À compléter : les champs surlignés en jaune se remplissent depuis data.js (section legal). Ces textes sont un modèle de base et ne remplacent pas l'avis d'un juriste.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre [NOM DE TON ENTREPRISE / TON NOM] ([Micro-entreprise / SAS / SASU / EURL…]), SIRET [N° SIRET — 14 chiffres], [Adresse postale complète], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ». Contact : pechotonjersey17@gmail.com, WhatsApp 07 60 99 37 34.
Le Client déclare être majeur ou agir avec l'accord de son représentant légal. Le fait de passer commande emporte acceptation des présentes conditions, que le Client peut enregistrer ou imprimer.
2. Produits
Le Vendeur propose des maillots de football de type réplique, non officiels (versions Fan et Player, manches longues, ensembles) ainsi que des vestes coupe-vent et t-shirts. Ils ne sont ni fabriqués, ni distribués, ni garantis par les clubs, ligues, fédérations ou équipementiers dont les noms servent à les identifier. Cette information est donnée avant toute commande.
Les visuels de présentation sont des dessins illustratifs ; les photos réelles de contrôle (« Photos QC ») montrent des exemplaires du produit. De légères différences de teinte, de coupe ou de finition sont possibles. Voir le guide des tailles avant de commander.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, par article : 24,99 € (Fan), 25,99 € (Player), 30,99 € (Player manches longues), 49,99 € (ensemble haut + pantalon), 19,99 € (maillot mystère), 49,99 € (veste coupe-vent), 19,99 € (t-shirt graphique). TVA : [N° TVA intracommunautaire, ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Frais de livraison : [Frais de livraison : gratuits / X € — à préciser]. Droits de douane et taxes éventuelles : [Droits de douane et TVA à l'import : inclus dans le prix / à ta charge — à préciser]. Le montant total à payer, frais compris, est communiqué au Client avant tout paiement.
Les remises issues de la roue cadeau suivent le règlement de la roue. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé au Client avant paiement.
4. Commande
Le Client compose son panier puis envoie une demande de commande via WhatsApp (ou email). Cet envoi n'engage à aucun paiement. Le Vendeur répond en confirmant disponibilité, taille, prix total et frais. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte ce récapitulatif et règle la commande ; le Vendeur confirme alors la réception du paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur ; le Client est alors intégralement remboursé s'il a déjà payé.
5. Paiement
Moyens de paiement : virement bancaire ou PayPal uniquement. Les coordonnées de paiement sont communiquées en privé après confirmation de la commande. Aucune commande n'est expédiée avant réception effective du paiement. Le site ne propose pas de paiement par carte bancaire et ne collecte aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les articles sont expédiés depuis Chine à l'adresse indiquée par le Client. Délai indicatif : 15 à 25 jours à compter de la réception du paiement (le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf date plus tardive convenue avec le Client). En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation ; les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
Les risques sont transférés au Client à la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client formule ses réserves auprès du transporteur et informe le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos. Détails : livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier produit pour se rétracter sans donner de motif.
- Comment : via la page Se rétracter (formulaire en ligne), par email à pechotonjersey17@gmail.com, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Un modèle de formulaire est disponible sur cette page.
- Renvoi : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à : [Adresse de retour des colis]. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.
- État des produits : neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
- Remboursement : au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter, de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (flocage nom/numéro, patchs) — article L.221-28, 3°.
8. Garanties légales
Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant 24 mois.
Le Vendeur répond aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, action à exercer dans les 2 ans de la découverte du vice). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client et s'ajoutent, sans les remplacer, à tout autre recours. Pour les exercer : pechotonjersey17@gmail.com avec photos et numéro de commande.
9. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières, ni d'un mauvais entretien du produit. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.
10. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur par écrit (pechotonjersey17@gmail.com). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation] — [Site web du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.